Etude de sol

Mouvements hétérogènes du sol sous la charge de la maison, terrains remaniés (remblais…), effets de retraits-gonflements des argiles, cavités, tassements différentiels… Autant de situations à risque.

L’étude de sol permet de les éviter en adaptant les fondations de la maison à la nature du terrain.

L’étude permet une première identification des risques.

Elle doit fournir:

• un modèle géologique préliminaire
• les principales caractéristiques géotechniques
• les principes généraux de construction pour se prémunir du risque
• une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants avec visite du site et des alentours.

Obligatoire pour :

• Contrats de construction conclus à compter du 1er octobre 2020.
• Vente de l’ouvrage, annexées à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente
• Vente publique, elles sont annexées au cahier des charges.
• Vente d’un terrain non bâti constructible, étude fournie par le vendeur.

L’étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d’urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles n’entrent pas dans le champ d’application du présent article

Elle prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.

L’étude fixe les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction.

Un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en oeuvre est joint à l’étude.